Les utilisateurs de penumaros.sbs peuvent provenir de différentes régions, mais le site
est principalement pensé pour des acteurs situés en Belgique ou opérant dans un
cadre européen. Les règles juridiques applicables peuvent donc varier selon votre
pays de résidence ou le lieu d’implantation de votre entreprise.
Sous réserve des dispositions impératives de protection applicables dans votre
pays de résidence au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique
européen, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
mentions de non-responsabilité relève en principe de la compétence des
juridictions belges. Il vous appartient de vérifier que l’accès et l’utilisation
de penumaros.sbs sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans votre
propre juridiction, et d’adapter en conséquence l’usage que vous faites des
informations mises à disposition.
Les présentes mentions de non-responsabilité sont régies et interprétées
conformément au droit belge, sous réserve des dispositions impératives
applicables dans votre pays de résidence au sein de l’Espace économique
européen. Toute divergence d’interprétation sera appréciée à la lumière de ce
cadre juridique, sans préjudice des règles de protection des consommateurs
éventuellement applicables. En consultant ce site, vous acceptez que ces
principes encadrent la relation d’information entre vous et Penumaros.
Selon votre localisation, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer,
notamment en matière de protection des données, de communication financière ou
de publicité. Penumaros ne peut pas garantir que les contenus du site soient
conformes à toutes les réglementations étrangères éventuelles. Il vous
appartient de vérifier la compatibilité des informations consultées avec les
exigences locales qui s’imposent à votre entreprise et, le cas échéant,
d’adapter vos décisions en conséquence.